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novembre
2021Analyse de la mise à jour budgétaire du 25 novembre 2021

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Cette analyse, à chaud, se concentrera sur les mesures particulières destinées aux personnes éloignées du marché du travail ou à risque d’exclusion et aux personnes en formation. Beaucoup de détails des mesures seront annoncés (ré-annoncés) plus tard.

Le gouvernement fait de la pénurie de main-d’œuvre sa « priorité », répondant ainsi partiellement aux attentes des associations patronales ; une action efficace sur ce plan permettra de combler le retard économique avec l’Ontario, le grand objectif de la mise à jour d’aujourd’hui. Entre 2009 et 2017, le bassin de population active du Québec, c’est-à-dire la population active exprimée en pourcentage de la population totale, a diminué en moyenne de 0,1 % par an. Cette tendance à la baisse s’est toutefois stabilisée et la situation s’est améliorée avant la pandémie. Entre 2017 et 2019, le bassin de population active du Québec a connu une croissance annuelle moyenne de 0,1 %, et ce, malgré le vieillissement de la population. Ainsi, pour rattraper le niveau de vie de l’Ontario, le bassin de population active devra continuer d’augmenter de 0,2 % annuellement d’ici 2036, soit à un rythme plus rapide que celui observé entre 2017 et 2019.

De même, le taux d’emploi s’est amélioré au cours des dernières années, passant d’une croissance annuelle moyenne de 0,3 % entre 2009 et 2017 à 0,5 % entre 2017 et 2019. Ce taux devra augmenter de 0,2 % par année, un rythme inférieur à celui observé depuis 2009 puisque d’importants gains ont déjà été réalisés et que le taux de chômage au Québec est parmi les plus faibles au Canada. Cette amélioration devrait faire diminuer le taux de chômage à 3,5 % en 2036.

En conséquence, le gouvernement renforce ses interventions en formation, requalification et soutien aux apprenants. Le gouvernement prévoit près de 3,9 milliards de dollars sur cinq ans, soit plus de 2,9 milliards de dollars en investissements nouveaux ainsi que 988,6 millions de dollars financés à même les enveloppes budgétaires actuelles des ministères.

Trois grands blocs de mesures se dégagent, ainsi que le présente le tableau suivant, qui présente les nouveaux investissements annoncés aujourd’hui.

Les mesures annoncées visent principalement cinq domaines : santé et services sociaux, éducation, services de garde éducatifs à l’enfance, génie et technologies de l’information et construction. Ces cinq domaines bénéficient de la totalité des nouvelles sommes (2,9 G$ sur cinq ans). À noter : 1,7 milliard de dollars sur les 2,9 annoncés aujourd’hui visent des secteurs d’emploi où l’État est l’employeur (ou le payeur principal).
Les initiatives qui concernent plus particulièrement les domaines d’action de la Coalition sont les suivantes :
  • En santé, bonification des allocations pour les personnes sans emploi qui souhaitent se requalifier ou se réorienter, grâce à des formations de courte durée ; 
  • Également, attraction de nouveaux travailleurs étrangers en permettant aux personnes immigrantes en attente de leur résidence permanente de joindre rapidement le marché du travail en recevant un permis de travail.
  • En ce qui concerne les services de garde éducatifs à l’enfance, les investissements additionnels (212,6 M$ pour l’ensemble des mesures) serviront notamment :
    • Augmentation de la participation aux formations de courte durée au moyen du Programme de formations de courte durée (COUD) privilégiant les stages dans les professions priorisées (lancé en avril dernier) ;
    • Soutien aux employeurs dont le personnel suit une démarche de reconnaissance des acquis et des compétences, bonifier l’offre de ce service et en assurer la gratuité dans les établissements d’enseignement ;
  • En construction, 70,2 M$ additionnels, pour notamment :
    • Accroître la diplomation et développer les compétences, entre autres en bonifiant le soutien accordé aux personnes qui veulent se requalifier ou rehausser leurs compétences ;
    • Accélérer et faciliter l’intégration des travailleurs à l’industrie, notamment en favorisant l’embauche de femmes, d’autochtones ou de personnes immigrantes.

À noter qu’il n’y a pas de nouvelles initiatives visant les personnes éloignées du marché du travail ou à risque d’exclusion dans le secteur de l’éducation ou dans celui du génie et des TIC.

En ce qui concerne la croissance de la productivité, le gouvernement prévoit, dans 350 millions de dollars sur cinq ans pour :

  • accroître le financement de projets d’investissement d’entreprises ;
  • soutenir la mise en place des premières zones d’innovation et de projets innovants sur le territoire québécois.

Autres initiatives en lien avec l’inflation

Dans le cadre de la mise à jour économique de l’automne 2021, le gouvernement prévoit près de 1,8 milliard de dollars pour des mesures visant à pallier la hausse du coût de la vie des ménages québécois, soit :

  • 739,6 millions de dollars pour la prestation exceptionnelle pour le coût de la vie ;
  • 688,8 millions de dollars pour bonifier le montant pour le soutien des aînés ;
  • 328,6 millions de dollars pour reconduire la bonification temporaire, annoncée en juillet 2021, de l’aide financière aux études pour deux ans.

En ce qui concerne la « prestation exceptionnelle », elle correspondra à une aide forfaitaire unique non réductible composée :

  • d’un montant par adulte de 200 $ ;
  • d’un montant supplémentaire de 75 $ pour les personnes vivant seules.

Pour profiter de cette prestation, un ménage devra avoir été bénéficiaire du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité au cours de la période de versement de juillet 2021 à juin 2022. La prestation exceptionnelle sera versée automatiquement aux ménages admissibles à compter du 24 janvier 2022. Les détails de la mesure permettent d’espérer qu’elle ne mènera pas à des coupures d’autres prestations (à vérifier). À ces sommes s’ajoutent des investissements importants pour soutenir le développement de logements abordables et dans le soutien financier aux ménages en lien avec leurs dépenses d’habitation.

De plus, le taux d’indexation pour l’année d’imposition 2022 est de 2,64 %, soit plus du double du taux de 1,26 % applicable l’an dernier. Ce taux est le plus élevé depuis 10 ans – il avait atteint 2,66 % en 2012 – et est le troisième plus haut taux appliqué depuis que le régime fiscal a commencé à être indexé automatiquement, en 2002[1].

L’indexation des paramètres du régime d’imposition des particuliers correspond à un allègement fiscal de 898,8 millions de dollars en 2022-2023.

  • Par exemple, le montant personnel de base augmentera de 415 $ en 2022, passant de 15 728 $ à 16 143 $, ce qui représente une baisse d’impôt maximale de 62,25 $.
  • Le montant maximal de l’Allocation famille passera de 2 547 $ à 2 614 $, soit un gain de 67 $ par enfant.

De plus, l’indexation des prestations d’assistance sociale permettra aux Québécois les plus démunis de bénéficier d’une aide financière additionnelle de 69,5 millions de dollars en 2022-2023.

  • Par exemple, la prestation mensuelle d’aide sociale pour une personne seule passera de 708 $ à 726 $, soit un gain annuel de 216 $.

25 novembre 2021, 17 h 30

[1] La législation prévoit une indexation automatique des principaux paramètres du régime d’imposition des particuliers et des programmes d’assistance sociale, ce qui permet d’actualiser la fiscalité et les prestations d’assistance sociale pour qu’elles reflètent l’augmentation annuelle du prix des biens et services.

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