17
février
2015
Budget provincial 2015-2016 – Avis de la Coalition

La Coalition participe au processus de consultation prébudgétaire depuis le budget 2011-2012 en produisant un mémoire expédié au ministre des Finances.

Le mémoire se décline selon quatre éléments principaux. En premier lieu, l’impérative lutte à la pauvreté et les améliorations nécessaires aux programmes d’assistance sociale. Ensuite, les raisons qui motivent, selon nous, le maintien et le financement de deux outils importants dans l’adaptation du marché du travail québécois et des personnes, soit la Loi dite « du 1 % » et les services d’insertion et d’intégration en emploi dispensés par les organismes communautaires de développement de la main-d’œuvre. Et finalement, quelques mesures réglementaires et fiscales à même d’améliorer la situation de ces organismes.

Pour consulter la version intégrale du mémoire

Résumé du mémoire

La diminution de la population active entraînant une raréfaction de la main-d’œuvre rendra la participation des personnes éloignées du marché du travail plus cruciale que jamais. Or, la croissance économique québécoise repose sur trois facteurs, à savoir le bassin de travailleurs et travailleuses potentiels, le taux d’emploi de ces personnes et leur productivité. Le défi consiste donc, en partie, à augmenter la participation au marché du travail, notamment en y intégrant le plus grand nombre de personnes en âge de travailler et en maintenant en emploi celles qui y sont déjà. Nous sommes convaincus que le marché de l’emploi ne pourra se réguler de lui-même si nous n’accompagnons pas adéquatement les personnes qui constitueront la main-d’œuvre de demain.

Lutte contre la pauvreté et encouragement au travail

L’augmentation du soutien financier reçu par les personnes prestataires de l’assistance sociale n’est pas incompatible avec la sortie d’un plus grand nombre de personnes de la pauvreté et du soutien public du revenu, bien au contraire.

Nous sommes d’avis que la structure fiscale actuelle a un effet dissuasif sur les personnes désireuses de quitter l’assistance sociale par le biais d’un retour en emploi. Ainsi, dans le cadre de la révision de l’ensemble de la fiscalité en cours, le gouvernement doit porter une attention particulière aux mesures fiscales permettant de reconnaître pleinement l’augmentation de l’effort de travail des personnes et l’amélioration de leurs compétences.

Mieux soutenir l’adaptation des personnes et de la main-d’œuvre au marché du travail : formation, insertion et maintien en emploi

Les mesures déployées dans le cadre des ententes sur le marché du travail ont eu des impacts importants et globalement positifs. Ainsi, depuis le milieu des années 1970, on constate une baisse progressive de l’écart entre le taux de chômage au Québec et celui du Canada sans le Québec.

En parallèle de la diminution du nombre de personnes prestataires de soutien public du revenu, le profil de celles-ci tend à changer, ce qui complexifie les interventions des services publics d’emplois et des organismes de développement de l’emploi.

Formation de la main-d’œuvre

La Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre constitue un levier unique de développement de l’offre de formation pour les personnes en emploi et sans emploi.

Elle a eu un impact important sur l’organisation de la formation de la main-d’œuvre. Il est certain, selon nous, que son abandon aurait pour effet de réduire drastiquement l’offre et à terme, la formation de la main-d’œuvre au Québec. Nous croyons qu’il ne s’agit pas là d’un effet souhaitable, compte tenu, de surcroît, que les sommes perçues et versées au Fonds « du 1% » ne pèsent pas au budget de l’État.

Insertion et maintien en emploi

Le réseau des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre s’est constitué depuis 15 ans en véritable partenaire de l’État. L’atteinte de l’équilibre budgétaire et la réduction de la dette publique ne devraient aucunement engendrer la diminution du soutien apporté aux organismes qui partagent la responsabilité de l’État en accompagnant et en outillant les personnes qui vivent dans la précarité, voire l’exclusion.

Autres mesures

Divers aménagements réglementaires et fiscaux sont nécessaires pour consolider et mieux accompagner la croissance du secteur communautaire de développement de la main-d’œuvre, dont, notamment, l’accès aux mesures et services de l’État sur un pied d’égalité avec les entreprises privées et la réforme de l’encadrement législatif des associations personnifiées.

Liste des recommandations

1- La Coalition des organismes pour le développement de la main-d’œuvre recommande que, dans une première étape, le soutien financier minimal aux personnes s’établisse de manière à garantir 80 % du seuil de revenu disponible de référence de la mesure du panier de consommation (MPC) et que ce soutien soit par la suite indexé au coût de l’augmentation annuelle du panier ayant servi de base.

2- La Coalition recommande que l’on indexe le revenu mensuel permis aux prestataires de l’assistance sociale sans réduction de prestation, de façon à augmenter l’incitation au travail.

3- La Coalition recommande que le rehaussement de la prestation d’aide sociale destinée aux personnes seules annoncé en 2013 soit maintenu.

4- La Coalition recommande que, dans le cadre de la révision de l’ensemble de la fiscalité en cours, le gouvernement porte une attention particulière aux mesures fiscales permettant que l’augmentation de l’effort de travail des personnes et l’amélioration de leurs compétences soient pleinement reconnues dans leur revenu disponible.

5- La Coalition recommande le maintien et l’amélioration du financement des projets, mesures et services de formation de la main-d’œuvre destinés aux personnes sans emploi ou en emploi par le biais du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, notamment le volet stages rémunérés.

6- Le gouvernement se doit de maintenir le niveau de financement provincial destiné au développement de la main-d’œuvre, ce qui permettra de maintenir une offre de services spécialisés et de favoriser l’intégration et le maintien en emploi du plus grand nombre de personnes.

7- Le gouvernement doit rapidement procéder au renouvellement des stratégies d’intervention spécifiques destinées aux jeunes et aux personnes handicapées.

8- La Coalition recommande que les groupes communautaires et les entreprises d’économie sociale qui reçoivent une partie de leur financement de l’État pour services rendus à leur communauté aient accès aux mêmes programmes, mesures et services que les entreprises à but lucratif.

9- La Coalition recommande que le gouvernement entame dès que possible les consultations publiques devant mener à l’adoption d’une loi générale encadrant les associations personnifiées.

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