Dépôt du mémoire de la Coalition dans le cadre de la consultation sur le prochain Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire (PAGAC)

Sommaire du mémoire

La Coalition est d’avis que le prochain Plan d’action gouvernemental devrait être l’occasion de parfaire l’application de la Politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire en proposant :

    • Une bonification générale du financement ;
      • La hauteur du soutien financier consenti aux organismes n’a pas suivi l’évolution des besoins. Ce financement est de plus en plus accordé uniquement sous forme d’ententes de service, ce qui contrevient aux orientations de la Politique, qui prévoit trois formes de soutien financier. 
  • Une amélioration de la reconnaissance des organismes et de la qualité du partenariat ;
    • Il y a un risque que les services ne soient plus définis en fonction des besoins des collectivités et des personnes. Ce faisant, les personnes exclues ou éloignées du marché du travail risquent d’en payer le prix.
    • La mise en œuvre d’un véritable partenariat public communautaire nécessitera que les attentes en matière de partenariat de tous les acteurs en jeu soient connues, autant pour les organisations communautaires que l’État. Pour cela, il importe beaucoup que les interventions se fassent dans un climat d’équité et de reconnaissance mutuelle.
    • Le rôle renforcé des municipalités milite pour leur inclusion dans le champ d’application de la Politique.
  • Un nouvel encadrement légal aux associations. 
    • La Coalition souscrit à une vision inclusive du mouvement communautaire, en s’opposant à toute définition, cadre ou mesure qui procède par élimination ou par exclusion.
    • Le prochain plan d’action gouvernemental devrait constituer le premier pas vers une refonte plus générale du droit des associations. Il est plus que temps, après les tentatives avortées du passé, d’adapter enfin le cadre légal des associations personnifiées, qui composent la grande majorité des organisations de l’action communautaire. 
  • Le milieu communautaire est depuis toujours un important vecteur d’inclusion, mais peine parfois, pour de diverses raisons, à pleinement jouer ce rôle. Le Plan d’action devrait contenir des mesures permettant d’aller plus loin.

Considérant que ce sont majoritairement des femmes qui travaillent dans le milieu communautaire, que le sous-financement des organismes engendre des iniquités salariales et la précarité de femmes, que la pauvreté a un sexe au Québec, nous sommes d’avis que l’analyse différenciée selon les sexes intersectionnelle (ADS+) devrait s’appliquer dans la conception et la mise en œuvre du prochain Plan d’action gouvernemental en action communautaire.

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